• Séance publique

    1ère séance : Protection des victimes de violences conjugales (suite)

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  • Commission

    Commission spéciale pour un système universel de retraite : Audition de M. Laurent Pietraszewski, ministre

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi)

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  • Commission

    Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux

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