• Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Rapport au Gouvernement intitulé « Scolarisation et grande précarité : lever les obstacles pour que tous les enfants aillent à l'école »

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

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  • Séance publique

    3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite)

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