• Séance publique

    3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite)

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  • Séance publique

    3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite)

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  • Séance publique

    3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite)

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales

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