• Commission

    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Examen de lois diverses

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (vote solennel) ; PLFSS pour 2020 (nouvelle lecture)(suite)

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