1ère séance : Renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (CMP)

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)

2ème séance : Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (suite) ; Renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025.