2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)

Commission des affaires européennes : Base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne ; Pacte vert

Commission des affaires économiques : Mme Anne-Claire Mialot, pour les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; Autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) (suite)