• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (suite)

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  • Séance publique

    3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

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  • Séance publique

    1ère séance : Deux accords internationaux ; Plein emploi (suite)

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