• Commission

    Respect des principes de la République : Auditions diverses

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  • Commission

    Respect des principes de la République : M. Bernard Stirn, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (lecture déf.) ; Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal (lecture définitive) ; Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'art. L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite)

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