• Commission

    Commission des affaires sociales : M. François Toujas, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires sociales et Commission des finances : M. Philippe Martin, proposé pour siéger au Haut Conseil des finances publiques

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République

    Partager