• Commission

    Commission des affaires sociales : Audition de M. Olivier Véran, de Mme Brigitte Bourguignon, et de M. Olivier Dussopt, ministres, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV)

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