• Séance publique

    3ème séance : Instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (suite) ; Accès aux masques gratuit (proposition de résolution)

    Partager

  • Séance publique

    3ème séance : Exonération de TVA sur les masques, gels et solution désinfectante

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19

    Partager