• Commission

    Mission d'information sur l'identité numérique : Mme Bénédicte Bévière-Boyer et M. Michaël Bardin, maîtres de conférences en droit public et privé

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  • Commission

    Mission d'information sur l'identité numérique : Mme Bénédicte Bévière-Boyer et M. Michaël Bardin, maîtres de conférences en droit public et privé

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  • Commission

    Droits et libertés constitutionnels : M. Perica Sucevic, directeur adjoint d’Etalab, chef du pôle juridique, direction du numérique et du système d'information et de communication de l'état (DINSIC), Service du Premier ministre

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  • Commission

    Groupe de travail : La démocratie numérique

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