Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Audition d’un policier au sujet de l’intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Justice

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »

1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)