Commission des affaires européennes : Projet de loi relatif à l’industrie verte ; Devoir de vigilance des entreprises

2ème séance : Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (CMP) ; Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Commission des affaires européennes : Communications sur la réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) et sur deux propositions de règlement

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