• Commission

    Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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