1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles

3ème séance : Examen de diverses propositions de loi

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ; Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration