• Séance publique

    2ème séance : Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Ratification des amendements portant création de l'Organisation maritime internationale ; Accord France-Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales ; Bâtir la société du bien vieillir

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mission d’évaluation de la loi dite "Clayes-Léonetti" créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mission d’évaluation de la loi dite "Clayes-Léonetti" créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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