• Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la préparation de la présidence française de l’Union européenne

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Rapport d’information sur le Digital market act

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire

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