• Commission

    Commission des affaires étrangères : Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes

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  • Séance publique

    1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord de sécurité sociale entre la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ; Approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord de sécurité sociale entre la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ; Approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane

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