• Commission

    Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

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  • Séance publique

    1ère séance : Sécurité globale (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Sécurité globale

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  • Commission

    Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale

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