1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue