• Séance publique

    1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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