• Séance publique

    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Économie du livre et renforcement de l’équité et de la confiance entre ses acteurs

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Ticket restaurant étudiant

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Nominations de rapporteurs ; Communication sur la politique de la danse

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