• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution)

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État ; Politique ambitieuse d’engagement citoyen

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