• Séance publique

    1ère séance : CMP Pt taxe sur les services numériques ; Pt Sénat protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la prévention des risques biotechnologiques

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  • Séance publique

    1ère séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

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  • Séance publique

    1ère séance : Normes de formation du personnel des navires de pêche ; Convention 184 de l'OIT sécurité et santé dans l'agriculture ; Accord France Nigéria coopération en matière de défense

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

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