• Commission

    Commission des affaires européennes : Communication sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche et examen d’un projet de conclusions

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, secrétaire d’État aux affaires européennes

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  • Séance publique

    1ère séance : Délai d’organisation des élections ; Réforme de l’adoption (suite)

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  • Séance publique

    3ème séance : Carte vitale biométrique (suite) ; Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (suite)

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