• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale

    Partager

  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre, sur le baromètre des résultats de l’action publique, la mise en œuvre du comité interministériel de la transformation publique

    Partager

  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Laurent DAVEZIES, professeur au CNAM

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

    Partager