• Commission

    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, M. Cédric O, secrétaire d’état chargé de la transition numérique et des communications, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP) ; Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat consacré à l'Europe ; Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologiques et économiques

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  • Commission

    Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux

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