• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole

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  • Séance publique

    2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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