• Séance publique

    1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Situation des populations ouighoures au Xinjiang

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  • Séance publique

    1ère séance : Devoir de vigilance des multinationales ; Reconnaissance et condamnation des violences politiques et des crimes contre l'humanité à l'égard des ouïghours ; Désertification médicale

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet

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