• Séance publique

    1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives ; Point sur les pétitions renvoyées à la commission

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 : Recherche et enseignement supérieur ; Conseil et contrôle de l'État

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