• Commission

    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer

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  • Commission

    Commission des lois : M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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  • Séance publique

    1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française

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