• Séance publique

    1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes

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  • Commission

    Commissions des affaires économiques et des affaires sociales : Audition de représentants de la chambre des métiers et de l'artisanat

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Élargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé ; Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

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