• Séance publique

    1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire

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  • Commission

    Commission des affaires Économiques : Audition préalable de Mme Laure de La Raudière pour la fonction de présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la pres

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Rapport de la mission d’information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages

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