• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé (CMP) ; Mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (CMP)

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  • Séance publique

    1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne)

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  • Séance publique

    1ère séance : Protéger le groupe EDF d’un démembrement ; Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport ; Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

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