• Commission

    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Audition de MM. Bruno Lasserre, pdt des États généraux de l’information, et Christophe Deloire, délégué général ; Examen du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Audition de MM. Bruno Lasserre, pdt des États généraux de l’information, et Christophe Deloire, délégué général ; Examen du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles

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