• Commission

    Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers ; M. Jean Pisani Ferry et Mme Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l’action pour le climat

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  • Séance publique

    1ère séance : Ratification des ordonnances du code monétaire et financier (procédure de législation en commission) ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales

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  • Commission

    Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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