• Commission

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Audition de la Haute autorité de santé (HAS) ; Table ronde avec les fédérations d’établissements hospitaliers

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  • Commission

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Audition de la Haute autorité de santé (HAS) ; Table ronde avec les fédérations d’établissements hospitaliers

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    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Audition de la Haute autorité de santé (HAS) ; Table ronde avec les fédérations d’établissements hospitaliers

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  • Séance publique

    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)

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