• Commission

    Commission de la défense : Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire ; M. Bernard Pêcheur, président du Comité d’éthique de la défense

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  • Séance publique

    1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) ; Examen du permis de conduire (seconde lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Vote solennel sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Printemps de l’évaluation ; Ecoles nationales d’architecture ; Dérapage du coût pour l’État de la couverture santé

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  • Séance publique

    1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)

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