Commission des lois : Général Alain Pidoux, chef de l’IGGN et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’IGPN ; Communication de la mission d’information flash sur l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)