• Commission

    Commission des finances : Rapport de la mission d’information sur la taxation des titres de séjour (M. Jean-François PARIGI, président, Mme Stella DUPONT, rapporteure)

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat consacré à l'Europe ; Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologiques et économiques

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  • Commission

    Commission des finances : Rapport d’information sur la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)

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  • Commission

    Commission des finances : M. Patrick de Cambourg, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

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