1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission « Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions »

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024