Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Action extérieure de l’État et Aide publique au développement

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Travail et emploi et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité

3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)