• Commission

    Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Cohésion des territoires »

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Avis budgétaire Agriculture et alimentation

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024

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  • Séance publique

    2ème séance : Industrie verte (CMP) ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) ; Sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)

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