• Commission

    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur

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  • Séance publique

    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Constitution d’une commission spéciale pour une retraite universellement juste

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