Commission des affaires sociales : Mission d’évaluation de la loi dite "Clayes-Léonetti" créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)