1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
Commission des affaires culturelles : Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
Commission des affaires culturelles : Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l’enseignement supérieur