Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne)
Commission des affaires européennes : M. Oliver Röpke, président du CESE ; Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne