• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne ; Protection des enfants

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la bioéthique ; Respect des principes de la République (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire

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