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    Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

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  • Commission

    Commission du développement durable : Conclusions de la mission flash sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement

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  • Séance publique

    2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne ; Pacte vert

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